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Carrosserie ROSSION

1. INFORMATIONS LEGALES

 

Le site www.carrosserierossion.fr est édité par la SARL GEHIN.

 

Dénomination de l'entreprise et raison sociale : GEHIN
Forme juridique de la société : SARL
Siège social : 205 rue Pasteur, 54230 NEUVES MAISONS, France

Téléphone : 03 83 47 04 10

E-mail : Formulaire de contact

 

Site web : www.carrosserierossion.fr

Responsable de la publication : Sébastien Gehin en sa qualité de gérant.

 

Capital social de la société : 8 000€
SIRET : 439 857 574 00024

CODE APE : 4520A

TVA intra-communautaire : FR 60 439 857 574
RCS NANCY B 439 857 574

 

Le site www.carrosserierossion.fr est hébergé par 1&1 IONOS

Siège social : 1&1 IONOS, Montabaur, Allemagne

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

 

Réalisation du site web par SIDC à Neuves Maisons.

 

L'utilisation du site www.carrosserierossion.fr implique l'acceptation sans aucune restriction des conditions d'utilisation détaillées ci-après.

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

 


2. ACCES ET DISPONIBILITE


Le site www.carrosserierossion.fr est accessible à tout moment sauf interruption pour cause de maintenance ou de problème technique lié au serveur.

Carrosserie Rossion se réserve le droit de modifier ou fermer, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, l'accès au site ainsi qu'à tout ou partie de ses contenus et fonctionnalités et ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

 

 

3. RESPONSABILITE

 

L'utilisation du site www.carrosserierossion.fr, de ses contenus et de ses fonctionnalités se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Carrosserie Rossion ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage de toute nature résultant, directement ou indirectement, de cette utilisation.

 

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site www.carrosserierossion.fr et ses contenus (logos, graphismes, textes, images, produits...) sont la propriété exclusive de Carrosserie Rossion et constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou distribution, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Carrosserie Rossion, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

5. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.carrosserierossion.fr contient des liens vers des sites internet et ressources externes. Carrosserie Rossion n'a aucun contrôle sur leur disponibilité et leur contenu et ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudice de toute nature résultant, directement ou indirectement, de leur utilisation.

La mise en place de liens vers tout ou partie du site www.carrosserierossion.fr ayant pour effet de diffamer ou parasiter le site de quelque manière que ce soit est illicite et est passible de poursuites.

 

 

6. DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel collectées par Carrosserie Rossion font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement des transactions.

Carrosserie Rossion s'engage à ne jamais communiquer les données personnelles collectées à des tiers.

L'utilisateur admet néanmoins que Carrosserie Rossion peut être amené à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer auprès de Carrosserie Rossion par email en joignant à sa demande une copie de sa pièce d'identité.

 

 

7. COOKIES

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet afin d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site.

 

Cookies utilisés sur le site : Le site www.carrosserierossion.fr utilise des cookies ayant pour finalité d'assurer le bon fonctionnement du site et d'en faciliter son utilisation ainsi que d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation.

Cookies émis par Carrosserie Rossion : Session Informations relatives à la session de l'utilisateur.

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8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

La langue de référence pour l'interprétation et l'exécution des présentes conditions d'utilisation est le français.

 

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Carrosserie Rossion.

 

9. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la Carrosserie Rossion, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous adhérons.

 

Médiateur Mobilians


M. le Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon CEDEX


Site internet : www.mediation-mobilians.fr

 

Ce dispositif de médiation de la consommation est disponible pour tout litige lié à une prestation de service réalisée par notre société.


10. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE (Bloctel)

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Cette liste permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par téléphone par des entreprises avec lesquelles ils n'ont pas de relation contractuelle en cours.

Pour plus d'informations ou pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr